Les aspects légaux du DIY

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denis
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Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis »

Hello,

Je me permet de reposter ici un topic concernant une question que je m'était posée il y a quelques moi, à l'occasion de la discussion sur le logo du G5.

J'imagine qu'il est déjà arrivé à la plupart d'entre nous de fabriquer une pédale, un ampli... pour un pote ou tout simplement pour faire de la place et financer le suivant (qui sera mieux, plus beau...etc ;-)).

C'est mon cas, j'ai déjà vendu quelques amplis (dont un G5) et je me demande quelle est la position des "DIYers" vis-à-vis de la loi ?

Du point de vue financier (impots), je ne me fais pas trop de soucis dans la mesure ou, pour ma part, j'en fabrique deux par an et que je les vends (quand je les vend...) au prix auquel me sont revenues les pièces détachées (et même souvent moins...) et à des potes qui sont venu les essayer à la maison et sont repartis avec. Bref, pas de bénéfices.

Par contre, je me demande dans quelle mesure je serai responsable si un pote s'électrocute ou fait cramer sa maison avec l'un de mes amplis...

J'ai eu l'occasion d'avoir l'avis d'un avocat qui a dit que légalement il n'y avait apparement pas trop de problème dans la mesure ou l'acheteur le fait en connaissance de cause : il sait que c'est un ampli "maison" fabriqué par un amateur et est conscient du risque, en gros...
Mais bon, que se passerait-il LEGALEMENT si ca arrivait ?....
Parce que bon, même si l'acheteur est un pote, je ne me fais pas d'illusion si ca arrive : il a le choix entre perdre le prix de sa maison qui a cramé ou se retourner contre moi alors...

Je me demande aussi quel est le point de vue des administrateurs du site sur la revente des G5 ? Y a-t-il un droit d'auteurs sur les plans du G5 (ce sont eux qui les ont fait après tout...) ou est-ce un travail libre de droit ?
DOIT-on mettre le logo G5 ou pas forcément ?
Bref, est-ce que "l'auteur" d'un G5 est celui qui l'a fabriqué ou le collectif G5 qui en a assuré le developpement ?
Perso, je dois avouer humblement qu'il n'est écrit G5 sur aucun de mes G5 (mais je ne cache pas qu'ils en sont et ce que je dois au collectif G5).
J'avoue que je me suis posé la question en vendant mon G5 (et j'ai été à deux doigts de contacter Mc à ce sujet), mais comme je n'ai pas fait de bénéfices (j'ai même perdu environ 100 euros ), je ne me suis pas trop inquiété... .

Quelqu'un a des idées là-dessus ?

DENIS
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Jaco
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par Jaco »

A par un certain mal être, et un pote en moin j pas qu'il puisse arriver grand chose.
Si pas de facture ni garenti : pas de papier donc.... un peu comme si t'acheter un ampli au vide grenier du coin.
Maintenant si tu veux te rassurer et que tes potes prennent conscience qu'il y a un risque tu leur fait signer un papier comme quoi il te decharge de toute responsabilité.
voila mon avis
Modifié en dernier par Jaco le 31 janv. 2008, 21:15, modifié 1 fois.
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treize
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par treize »

Pour la vente:

http://www.techniguitare.com/forum/viewtopic.php?t=785

Pour le reste je sais pas du tout...
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denis
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Re: Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis »

Oui, mais bon, le premier post n'est qu'un "code de bonne conduite" qui n'a rien de légal de toutes façons.

Le seul post qui donne quelques infos est celui qui explique comment créer une SARL mais je ne me sens pas trop concerné étant donné que je ne compte pas le faire (je ne fais pas de bénéfices et j'ai un "vrai" métier à côté ;-)).
De toutes façons, même si je le faisais, il n'explique pas dans quelle mesure je serais responsable en cas de problème.

Bref la question n'est pas trop "comment vendre un ampli DIY dans les règles" mais surtout "est-ce qu'on a LE DROIT de vendre un ampli DIY", je pense.
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par tazzon »

Je vois pas en quoi ça pose un problème, si tu vends un fender à un pote et qu'il crame sa maison, t'es pas responsable et le G5 répond autant au normes de sécurité que n'importe quel ampli du commerce si le montage est bien fait.
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par McColson »

C'est vrai qu'il serait nécessaire d'avoir l'avis d'un juriste sur la question.
Maintenant, pour moi :
Le G5 a été conçu par l'équipe, mais le schéma est disponible gratuitement pour la communauté.
Tu peux donc le monter sans marquer G5 dessus ça ne me choque pas.
Le vendre à perte pour passer à un projet suivant ne me choque pas non plus à 1 ou 2 amplis / an.
Par contre sortir 4-5 amplis / an et les vendre en faisant du bénéfice dessus, me choquerais déjà bcp plus, que ce soit au black ou en ayant créer une entreprise.

Bref c'est pas simple, ça mérite l'avis d'un juriste, à mon avis. La création de l'association pourra peut-etre aider à consulter un juriste pour régler une bonne fois pour toute ces questions.
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denis
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Re: Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis »

tazzon a écrit :Je vois pas en quoi ça pose un problème, si tu vends un fender à un pote et qu'il crame sa maison, t'es pas responsable
Toi peut-être pas, mais le fabriquant ? Je ne serais pas surpris que Fender soit responsable si il est avéré que l'un de ses amplis a un défaut et a cramé une maison..
tazzon a écrit :et le G5 répond autant au normes de sécurité que n'importe quel ampli du commerce si le montage est bien fait.
Ben non, il ne répond à AUCUNE norme de sécurité. Même pas la norme NF puisque j'imagine qu'aucun d'entre nous ne s'est amusé à faire passer les tests à son ampli par une société agréé à délivrer cette norme.
Et je ne perle même pas de la norme ROHS (soudure sans plomb) qui fait que 99% de nos amplis DIY devraient carrément être interdits en France. ;-)

Merci MC pour ton avis.

DENIS
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par McColson »

Tu ne soudes pas ROHS !!! C'est mal (je te rassures moi non plus, j'ai un stock à finir).

En effet personne n'a fait passé son G5 les normes NF ou CE.
Mais tous les autres kits weber et autre non plus à mon avis. De plus ça dépend bcp comment tu montes ton ampli, tu peux très bien faire n'importe quoi au moment du montage, quelle est la part de responsabilité de l'entreprise dans ce cas. Ca mérite d'être éclairci en effet.
Pour se prémunir le site à explicitement mis dans ses conditions d'inscription et sur la page d'accueil un texte explicatif pour désengager sa responsabilité. Maintenant ça ne répond pas à ta question, en ce qui concerne la revente d'un G5 monté par un membre. Là je n'en sais rien.
Attention pour le ROHS, on trouve encore de la soudure au plomb en vente sur le net ou en boutique donc quid de l'interdiction vu tous les problèmes qu'ils ont avec la soudure ROHS...

On verra avec l'asso si on peut avoir ce genre d'info.
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Re: Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis »

McColson a écrit :Tu ne soudes pas ROHS !!! C'est mal (je te rassures moi non plus, j'ai un stock à finir).
Pareil. Mais sois sûr que j'en suis mort de honte... :wink:
McColson a écrit :Mais tous les autres kits weber et autre non plus à mon avis.
C'est sûr que non. D'ailleurs sur le forum Weber il y avait un débat ou ils se posaient la question de proposer des instructions de montage avec leurs kits. L'idée avait apparement été abandonnée car ils craignais d'être responsables si un gars s'était électrocuté en montant leurs kits n'importe comment...
McColson a écrit :De plus ça dépend bcp comment tu montes ton ampli, tu peux très bien faire n'importe quoi au moment du montage, quelle est la part de responsabilité de l'entreprise dans ce cas..

Et inversement : si on a monté çà dans les règles de l'art mais qu'un composant était défectueux ?
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par wallace »

interessant

du coup les schémas sont libres pour qui n'en fabrique qu'un ou deux par an, mais si un type decidait d'en faire commerce il n'aurait pas le droit? ben les plan sont publics qu'est ce qui l'en empeche? (à part la morale evidemment) dans ce cas un professionnel devrait racheter des droits d'exploitation ou de reproduction?
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par magicrodo »

Pour le RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment), cela ne concerne pas que l'utilisation de soudure sans plomb, mais une liste de 6 produits interdits : Plomb, Mercure, Cadmium, Chrome et 2 autres trucs au nom barbare dont je ne me souviens plus... :lol:
L'idée de cette directive est de ne pas utiliser ces produits en tant que matières premières, composants, additifs etc... dans le processus de production d'un produit fini. Donc tout élément, du condo céramique au bornier, en passant par le PCB, l'alliage d'étain etc... doit être exempt de ces produits classifiés RoHS.

Là où ça devient plus intéressant pour nous, particuliers, est que la RoHS ne concerne que les produits finis donc les profesionnels et en aucun cas les particuliers ! Pour avoir travaillé dans une boutique d'électronique au moment du passage au RoHS, nos consignes étaient claires : particuliers -> soudure plombée ou non / professionnels -> interdiction de vente de l'étain plombé.

Tout professionnel doit pouvoir, en cas de contrôle, justifier que chaque élément (composant...) de son produit fini ne contient pas une de ces 6 substances. Un particulier n'a rien à justifier dans le cadre de la directive RoHS, mais doit simplement être au courant que les émanations de plomb sont nocives :wink: Faudra demander à Mr RoHS qu'il nous finance un aspirateur de fumées Weller :lol: :wink:

Maintenant, arrivera un moment où les stocks d'étain plombé vont s'épuiser et où il faudra bien s'y mettre. Pour souder de temps en temps au sans plomb, je peux vous dire qu'il vaut mieux un fer qui tienne bien en température et qui puisse monter suffisament haut... Le deuxième incovénient est l'impression de faire des soudures sèches à chaque point de soudure !! A ce propos, j'ai souvent vu des produits finis soudés au sans-plomb qui avaient des dysfonctonnements à cause de points de soudure foireux...

Concernant l'aspect légal et la responsablité lors de la vente d'amplis-maison, je devrais pouvoir demander ça à mon frangin :wink: Je vous tient au jus.
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denis
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Re: Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis »

magicrodo a écrit :Concernant l'aspect légal et la responsablité lors de la vente d'amplis-maison, je devrais pouvoir demander ça à mon frangin :wink: Je vous tient au jus.
Alors, des news ?
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par jeff10 »

je vois deux sujets,1)exemple tu repare un ampli fender ou marshall bref une marque,la reparation que tu execute est ok,exemple le gar s'electrocute,ces la reparation? ou l'imprudence du gar ?
2 )une maison doit etre au norme ,elle ne prend pas feux comme ça,mon schuman tete a pris feux les transfos on cramés,pourtant c'etais du fender = condos trop vieux =1964,pas de protection au secondaire et moi gamin donc pas d'intervention,entre faire ou reparé qu'elle est la difference,avec decharge ecrite.
Attention à partir du moment ou tu empreinte un nom, là je suis septique,si ces pour toi piece unique pas dramatique,si ces pour produire 2 ou 3 amplis là :?: les schemat=principes reste les meme on retrouve des systemes sur marshall repris sur fender et vis vers ca,mais chacun leurs nom,sinon voir un statu pour pouvoir faire ta passion et là d'erogation ou autorisation de la boite ,à part ca je ne vois pas.
Modifié en dernier par jeff10 le 18 août 2008, 15:54, modifié 2 fois.
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par vitriol82 »

Jeff,
Il va vraiment falloir que tu fasses des efforts dans l'orthographe, on est tatillon à ce sujet, sous firefox tu as un add-on qui bosse pour toi quand tu frappes.

Merci de ta compréhension
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par jeff10 »

bon je vais essayer de faire un n'effort ,je vais ecrire des phrases plus courtes,comme ça je risque moin le jus! :lol:
Modifié en dernier par jeff10 le 18 août 2008, 14:05, modifié 2 fois.
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