Les aspects légaux du DIY

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gratteur39
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par gratteur39 » 18 août 2008, 13:31

Bonjour à tous!

Je viens de voir ce topic et ça tombe bien puisqu'une question me tourne l'esprit depuis quelques temps.
Admettons qu'un ampli ou un effet commercialisé me plaise et que je décide de le monter moi-même grâce aux schémas et ressources du web.
Je viole alors le(s) brevet(s) déposé(s) par le constructeur !
Et supposons que je revente ce matériel... Je suis encore plus hors la loi !!!

Alors je risque gros non ?

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tazzon
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par tazzon » 18 août 2008, 16:33

oui :lol:

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par jeff10 » 18 août 2008, 17:07

bonjour gratteur 39,mon ampli CATHY je les fabriqué là bas,il y a 2ans puisque j'abitais LAMOURA et travaillais au cern :wink: et jouais dans le groupe REPLIK
à +
http://www.jeff10.c.la
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par gratteur39 » 18 août 2008, 17:36

@ tazzon

Bon alors je garderai le fender bassman que je construit pour bibi :D


@ jeff10

Je suis allé sur ton site web et ton ampli Cathy est absolument une pure merveille! Du très très bon travail :good:
Content de voir aussi que tu connaisse mon jura natal :wink:

a bientot !

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par jeff10 » 18 août 2008, 17:43

merci !
car cet une tres belle et agreable region ,vive! la morbiflette!
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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par thurston » 24 août 2008, 20:23

Admettons qu'un ampli ou un effet commercialisé me plaise et que je décide de le monter moi-même grâce aux schémas et ressources du web.
tant que ça reste dans le domaine privé, je crois qu'il n'y a rien d'illégal, par contre dès que ça la quitte (vente d'occase par exemple, ou commerce), là c'est illégal.

après si tu copies des schémas anciens, ya rien d'illégal, ils sont dans le domaine publique. (je sais plus la durée de protection des brevets, je dirais entre 20 et 30 ans).

ya plus d'une boite qui vend des copies conformes des fender et marshall de la grande époque, leur schéma est dans le domaine publique depuis bien longtemps.

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par treize » 24 août 2008, 22:35

Un brevet américain (ceux qui nous intéresse quoi) dure 20 Ans. Néanmoins, il peux y avoir des "rallongement" d'une certaine période (je ne peux dire combien)

Après tout cela c'est du domaine publique donc on en fait ce qu'on en veux et personne ne peux rien dire.

La reproduction de pédale est illégal si elle sort du cadre privé (vente) et si le nombre de copie est supérieur à 3 pour la personne qui l'utilise.

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denis
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Re: Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis » 05 sept. 2008, 21:44

thurston a écrit :après si tu copies des schémas anciens, ya rien d'illégal, ils sont dans le domaine publique. (je sais plus la durée de protection des brevets, je dirais entre 20 et 30 ans).
Oui, mais est-ce que tu as le droit de le revendre pour autant ? C'est plutôt çà que je me demande, moi...
Même si les plans sont dans le domaine public, un ampli de fabrication "maison" ne répond quand même à aucune norme légale...
Que se passe-t-il en cas de pb ?

DENIS
Modifié en dernier par denis le 06 sept. 2008, 0:04, modifié 1 fois.

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par giauc » 05 sept. 2008, 23:20

Si on prend l'exemple des médicaments, au bout de 20 ans ils tombent dans le domaine publique. A ce moment là tout le monde peut les produire et les vendre, ce sont les génériques.
Est ce une spécificité réservée aux médocs ou une généralité valable à tous les produits?
Je pense plutot à une généralité sinon les sites qui vendent des copies ou des kits se feraient plus discrets.

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis » 06 sept. 2008, 0:07

Je pense que c'est une généralité.
A mon avis, il n'y a aucun problème à refaire des amplis tombés dans le domaine public (c'est à dire la plupart).
D'ailleurs c'est ce que font 90% des fabricants d'amplis "boutique".
Perso, c'est pas trop çà la question que je me pose..

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par a-wai » 06 sept. 2008, 0:51

Effectivement, tout le monde ne peut pas vendre des médicaments génériques en faisant réagir quelques molécules dans sa cuisine : il faut répondre à des normes industrielles permettant d'assurer la traçabilité des matières premières, l'exactitude ou la constance de la composition sur l'ensemble d'un lot, etc...
Pour les jouets idem : si les produits ne répondent pas aux normes (pas de petites pièces détachables risquant d'être avalées, pas de substances dangereuses pour la santé, etc...), ils ne peuvent être vendus légalement...

Donc à mon avis, c'est la même chose pour les amplis (et tout ce qui est électronique, en fait), en l'occurence les normes doivent être du style : inaccessiblité des composants (avec un avertissement explicite interdisant d'ouvrir l'ampli), blindage et isolation/mise à la terre du chassis, aucun risque pour l'installation électrique existante, par exemple...
Ceci dit, ça ne s'applique surement pas à la vente d'occasion, puisque les TSF qu'on trouve sur les brocantes sont loin d'être aux normes actuelles ;)

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par treize » 06 sept. 2008, 9:12

L'occasion est toujours un domaine à part, vu que si ce n'est pas aux normes, on peux toujours dire qu'il s'agit d'un objet de collection et là on pourrais le vendre sans problème.

En ce qui concernes les amplis peut être que pour en vendre, il faut monter une entreprise, une fois l'entreprise monté, des agents nationaux font des contrôles pour voir la qualité du bouzin et c'est comme ç a que cela doit se passer.

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis » 06 sept. 2008, 9:32

Pour ce que j'en sais, c'est au fabriquant de prendre "rendez-vous" pour faire inspecter son appareil et lui faire délivrer le tampon.
D'après Danny MC Kinney (qui fabrique les amplis Standel), ca prend un temps fou et ca coute environ 1500 euros pour avoir juste la norme NF, et je suppose que c'est pas la seule à avoir.

Mais même si un appareil a toutes les normes qu'il faut, qui est responsable en cas de pb ?
Exemple concret : l'ampli que j'ai fabriqué (pas vendu, fabriqué gratos) de pour un pote met le feu à sa maison. Est-ce que je vais en prison ?

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par Spinoo » 06 sept. 2008, 17:38

L'assurance de ton pote va tout lui rembourser excepté la source du feu (l'ampli donc) et se retourner contre toi pour payer tout çà. Ensuite ton assurance responsabilité civile ne doit pas couvrir ce dommage et à partir de là c'est le flou.

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Re : Les aspects légaux du DIY

Message non lu par denis » 06 sept. 2008, 21:03

Et alors, si je poursuis l'idée, si on met le feu soi-même a sa maison avec un ampli DIY ? Ou si on se blesse en le fabriquant ? On l'a dans l'os, alors ?

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