charpy a écrit :les artistes vendent leur droit d'auteur au maisons de disque qui les exploitent commercialement et en reverse une partie.
i n'y a pas 36 propriétaires de l'oeuvre : c'est la maison de disque. qui au passage peut revendre ses droits a d'autre maisons/editeur.
Ce n'est pas tout a fait ça, En droit francais, (ce qui n'est pas forcement le cas pour d'autres pays), le droit d'auteur est inalienable. Point.
Maintenant, ceci n'empeche pas certains de ceder sous le manteau leurs droits, avnt le depot officiel d'une oeuvre. C'est ce que font souvent ceux qui font le metier de ce qu'on appelle le "Negre" , qui fait un travail dans l'ombre, a la place d'un autre.
Puis les droits d'auteur sont collectés et redistribués par la SACEM (pour la france). Ce que manipulent les maisons de production, ce sont d'autres droits, , par exemple l'Edition , souvent egale ou superieure au droit d'auteur, et dont les artistes subissent souvent une forme de racket qui est quasiment devenue la regle ...!Puis il y a aussi les pourcentages sur la prod elle meme, que gerent les maisons de production., etc etc etc... Le droit d'auteur lui meme ne represente pas une grosse partie du magot final, et le compositeur ne touche qu'une petite partie de la somme representant un CD.
Sur la distribution par internet, les pourcentages, s'ils ne sont pas les memes a cause du moyen de diffusion, sont un peu dans les memes proportions et l'artiste "moyen" lui meme ne touchera que des clopinettes la plus grande partie des sommes presentées sera recuperee par la maison de production qui est souvent l'editeur en meme temps. C'est pourquoi, les pubs basees sur le fait que cette loi Hadopi devrait proteger les artistes eux memes est, a mon humple avis, totalement démago!!!!!
Voila une vague explication du systeme en cours.
A l'etranger, particulierement aux USA, on utilise plus souvent le systeme du Copyright, dans lequel l'artiste vend son travail pour une somme forfaitaire et ne touche pas , ou quasiment pas de droits d'auteur, bien que le depot de l'oeuvre soit a son nom. C'est un autre systeme que voudraient imposer les majors a la France.
Voila. Ceci dit, je ne suis absolument pas un specialiste du Droit, et je ne peux repondre a des questions pointues sur le sujet. Je pourrais meme dire de grosses conneries, mais etant dans le bain, je suis quand meme un poil au courant de ce qu'il s'y passe. C'est comme partout c'est de la politique, et les plus puissants ont generalement "raison" sur les plus faibles.
Et c'est un peu ce qui arrive avec cette loi Hadopi.
Helas...