Les aspects légaux du DIY

[denis]

C'est aussi ce que j'ai entendu dire, sinon tout vendeur de guitare d'occase (et de n'importe quel matos, d'ailleurs, voitures...etc) devrait se méfier.
Perso, j'ai fait 40 Euros de bénéfices en 3 ans sur les quelques amplis que j'ai vendu, je suis assez serein....
Niveau responsabilité aussi, d'après les avis des deux avocats que j'ai croisé.
Mais bon, entre la théorie et la pratique...

- responsabilité : pour ta pomme, donc il faut mettre aux normes, certifier si nécessaire, etc...

Là-dessus, j'ai eu un autre avis.
Apparemment les normes genre NF ne *seraient* pas obligatoires. Si tu ne les a pas, le client sait juste que ton objet ne répond peut-être pas à certains critères mais ca ne l'empêche pas de l'acheter. Il assume juste les conséquences en connaissance de cause. Il savait que l'objet n'avait pas la norme.
Mais bon à confirmer encore.

[jeff10]

Bonjour
Pour des montages identique en serie il y a un protocole?
attribué à chaque model?

Chose à part un planeur a ete cassé nous avons refais l'aile
a ete reverifié par veritas assurance expert.

Esqu' il y a verifications identique?

[Dagda]

Il suffit juste de vérifier dans la NF C15100 et la ROHS compliance

Si il n'y avait que celles-ci ... La NFC 15-100 ne s'applique qu'aux "installations électriques basse tension" et ne concerne pas du tout ce qu'il y a dans l'ampli (ou tout autre appareil).

Dagda

[a-wai]

Quel con, je l'avais oublié le coup du revenu inférieur à 4500€ !!!
Ca se précise, on va finir par y arriver, à éclairer la situation

Pour les normes : je ne suis pas sur qu'on puisse vendre un appareil électrique ne répondant pas au minimum aux normes CE, à vérifier

EDIT 05/07/09 :

Bon, j'ai poursuivi la recherche d'infos pour l'option "monter sa boite" en tant qu'auto-entrepreneur.

Concernant la responsabilité, si on aime prendre des risques on laisse couler en se disant qu'il n'y aura jamais de problème, sinon on prend une assurance "responsabilité civile professionnelle"

Concernant les normes, il y a 2 directives européennes à respecter :
- la directive CEM (2004/108/CEE)
- la directive basses tensions (2006/95/CE)
- probablement la directive ROHS, mais je ne me suis pas encore renseigné là-dessus

Les normes correspondant à la directive CEM semblent assez nombreuses, par contre il n'y a pas de normes précise pour la directive BT

Pour ces 2 directives, il n'est pas nécessaire de procéder à la certification par une entité indépendante, une simple auto-certification suffit pour apposer le marquage "CE"...
Une déclaration de conformité doit par contre être jointe à l'ampli indiquant les normes et directives respectées par l'ampli, et un dossier technique prouvant le respect de ces normes doit être tenu à la disposition des autorités pendant 10 ans à compter de la fabrication de l'ampli.
Ce dossier technique doit contenir le schéma, les éventuels calculs de conception, ainsi que des explications démontrant que la façon dont il est assemblé le rend conforme aux directives et normes mentionnés dans la déclaration de conformité

Si le sujet vous intéresse, la déclaration de conformité est généralement incluse dans le manuel d'utilisation téléchargeable chez le constructeur, par exemple :
- pour Marshall, les amplis sont conformes aux directive BT et CEM, et il est précisé pour la directive CEM : "Environments E1, E2 and E3 EN 55103-1/2", donc ça se rapporte visiblement à un sous-ensemble de la norme européenne 55103
- pour un Crate que j'ai acheté récemment, les normes suivies sont : EN60065 pour la sécurité, puis EN55013 / EN55020 / EN55022 / EN55103 / EN61000-3-2 et EN61000-3-3

Reste maintenant à voir avec la CCI pour avoir encore plus d'infos

[Mikka]

Les choses se sont bien éclaircies.
Tu as fait une bonne avancé A-wai, merci pour le retour.
Et finalement ça n'a pas l'air totalement insurmontable cette histoire.

[denis]

Merci, ca c'est de l'info de première classe !

Je me demande si en fait c'est vraiment aussi simple que çà...
En, particulier, au niveau de l'auto-certification.
Pour la directive CEM, il faut en gros être capable de prouver que l'ampli ne produit pas trop de parasites électromagnétiques et qu'il n'est pas non plus trop sensible aux parasites extérieurs.
Mais comment faire çà quantitativement sans du matériel de mesure que toutes façons nous n'avons pas...

[a-wai]

Ah, là on arrive au problème classique de la théorie qui doit se frotter à la pratique

[jeff10]

Auto entre preneur=non assujetti à la tva
Les prestations réparation tarif TTc
Les charges sont déductibles au trimestre
Charges calculé au cumul effectué TTc

L'ampli:

Comment un ampli peut il prendre feux?
J'en es fait l'expérience sans le vouloir
Grosse fumée,mais à part cela?:roll:

Par contre,le gros bout de papier en alu en guise de fusible au compteur
Ampli ou télévision,le résultat effectivement sera le feux
Dans le pire des cas le fuse du primaire de l'ampli finira par péter
Mais trop tard le feux aura pris au compteur
Ampli ou autre appareils

L'ampli pourrait mettre le feux en indirect
les condiments
Produit inflammable,papier,rideau à proximité des tubes chaud
Mis à par ca ces 3 déclencheurs,je ne vois pas


Danger: Ampli ouvert
Voulant prendre U grille ,ma pointe de touche a touchée U anode
Flamme de 3cm de haut, duré 3 à 5 seconde ,Fuse non pété
St By!la flamme continue,j'ai soufflé sur elle
Attention les doigts !,l'ampli ne s'arrêtera pas !
Remis en marche tout est rentré dans l'ordre
D'où l'achat de grip fils

Passage CT:
http://www.eism.fr/normes_cem.htm

[charpy]

8O tu fais des crash test sur ampli?

PS : j'aime bien les nana avec double airbag frontaux format 100C mais c'est dur a loger dans un ampli

[blacksnake]

airbag +1

Avec une étoffe très légère pour maintenir la température afin de ne pas perturber les électrons qui pourraient dévier de leur trajectoire.

[jeff10]

Pas compris l'histoire des gonzesse à gros seins?
je vois pas le liens?

[charpy]

c'est pour sécuriser l'ampli en cas de chutte. c'est trés trés important de ne pas secouer les lampes a chaud alors t'en met une sur chaque face pour amortir

j'en vois plein qui se disent subitement "ouille! mon ampli n'est pas safe il faut que je fasse quelque chose"

[fuzzo]

je remonte , je remonte.

finalement A-wai ou Fx (entre deux amplis) pourrait peut etre nous éclairer sur les certifications et comformité a fournir pour vendre sereinement un ampli ou a un produit électronique.

Parce que l'idée de débourser 15000 euros ne serait ce que pour certifier un produit est quand meme peu réjouissante.

Je me suis fait la réflexion de voir les fabricant "boutiques" (pédale ou ampli d'ailleurs) se multiplier comme des morpions et certains font quand même grave peur a l'intérieur . C'est meme a se demander comment on peu monter un truc pareil . Et du coup , on peut douter que ces produits passent quelques tests que ce soit avant d’être vendus.

Je pense notamment au pédale Death by audio monté avec des économie de soudures , ou meme les amplis Two rock .

D'ailleurs la plupart des techniques pour monter son ampli (turret board, PTP, les plaques a oeillet) sont considérer comme légale ?

Le fabricant 65 amps par exemple a arrêter le montage sur turret car plus légal. Enfin du moins ce que racontait le boss de la boite.

(faut dire hier soir j'ai maté un cours universitaire sur le risque electrique , ca m'a presque donner envies de plus rien toucher. Meme le micro-onde )

[a-wai]

Bah comme je l'ai dit plus haut, la règle est l'auto-certification : en gros rien n'empêche un produit non conforme d'être estampillé "CE" et vendu au public si le fabricant ne joue pas le jeu. Tant que les autorités ne contrôlent pas, y'a pas de lézard !

Et effectivement, dans le lot il y en a surement des non conformes, mais je pense que dans l'ensemble ça va, ne serait-ce que parce que les règles élémentaires de sécurité (chassis métallique à la terre, pas de conducteur dénudé se baladant, etc…) font partie des "bonnes pratiques" depuis un moment.

Concernant les techniques de montage, que ce soit turret/PTP/eyelets/cosses, ça reste finalement similaire à ce qui se fait pour les circuits imprimés (un peu moins pour le PTP), avec simplement des fils au lieu des pistes du PCB, donc je ne vois pas comment ça pourrait être illégal tant que l'ensemble des composants est conforme RoHS.
D'ailleurs si c'était le cas, les Fender et Vox handwired seraient mal barrés, tout comme les Bad Cat et, plus généralement, la majorité des reissue haut de gamme des grosses boites.

J'en profite pour rebondir rapidement sur le sujet des copies : les produits électroniques comme nos amplis et pédales relèvent de la propriété industrielle, qui est protégée par le mécanisme des brevets.
En clair, vous ne risquez rien à reprendre le schéma d'un ampli du commerce pour en faire un clone et le vendre sous votre nom (évidemment, en utilisant la marque d'origine ça devient de la contrefaçon, et c'est mal ), tant qu'aucune partie de son circuit n'est couvert pas un brevet (ce qui est plutôt rare dans l'amplification à lampes)
Concernant les schémas par contre c'est autre chose, ceux-ci étant couverts par le droit d'auteur il est normalement interdit de les diffuser sans l'accord de l'auteur, sauf mention contraire. Par contre rien n'empêche de les recopier et de distribuer "votre" version, le principe de fonctionnement de l'ampli (son schéma, quoi) n'étant pas une oeuvre de l'esprit mais la description d'une application industrielle

[Glomet]

Perso, pour avoir eu un entretient avec des agents de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), je viens éclaircir quelques points sur les brevets :

- il faut effectivement bien se renseigner sur les brevets en cours (bien que comme le dis A-waï, il n'en existe que très peu, faire gaffe plus au niveau des modules de contrôle comme sur le Triaxis)

- certains fabricants, par soucis d'économie, n'étendent pas forcément leurs brevets. Je suis sur que les fabricants boutiques qui innovent n'étendent pas leur brevet au-delà de leur pays/continent. De plus, certains pays ne reconnaissent pas les brevets internationaux (le Canada par exemple)

- Dans TOUS les cas, un brevet ne peut dépasser 20 ans, partout dans le monde, à partir de son DÉPÔT (et non sa publication). Il y a en moyenne 18 mois d'écarts entre

- Toute publication avant l'accort des autorités de l'INPI lors de la création du brevet rend caduque celui-ci (il faut 1 à 6 mois avant de pouvoir publier les informations après le dépôt)

- Si vous en avez une preuve (recommandé, institut juridique, etc...), vous serez toujours prioritaire sur votre brevet dans les 1 an si vous êtes le premier à en avoir eu l'idée.

- Il y a une obligation d’innovation dans un brevet. Trouver un énième schéma d'amplificateur n’apportant pas grand chose sur le plan technique peut empêcher la validation du brevet

- Enfin, les brevets ne protègent que la technique, le nom et la marque des produits sont régis par d'autre procédé (dépôt de marque), le style et le design aussi (dépôt de dessin). tous ce qui à l'argumentaire marketing, le logiciel, etc... c'est des droits d'auteurs, là il n'y a plus vraiment de règle (il n'existe aucune institution sur les droits d'auteur)